(3) La date de fin d’admissibilité pour les programmes ITDR a été fixée au 31 décembre 2008. Un report de la date de fin d’admissibilité a été accordé à l’Estonie, à Malte et à la Slovaquie. Les dépenses encourues entre le 16 octobre 2008 et le 30 juin 2009 ont été déclarées dans les comptes annuels de 2009. Par conséquent, les décisions d’apurement des comptes susvisées apurent la totalité des dépenses engagées au titre du programme.
Décision (CELEX 32010D0750) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0750)
RattachementDécision (CELEX 32010D0750)
Versionacte d'origine du 03/12/2010 (CELEX 32010D0750)
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