(1) Un rapport d’évaluation des risques liés à la méphédrone a été rédigé en vertu de l’article 6 de la décision 2005/387/JAI lors d’une réunion spéciale du comité scientifique élargi de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies. Il a ensuite été transmis à la Commission, qui l’a reçu le 3 août 2010.
Décision (CELEX 32010D0759) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0759)
RattachementDécision (CELEX 32010D0759)
Versionacte d'origine du 02/12/2010 (CELEX 32010D0759)
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