(4) Deux décès qui ne semblent avoir été provoqués que par la seule méphédrone ont été signalés dans l’Union. Dans au moins trente-sept autres cas de décès, de la méphédrone a été découverte dans les échantillons post mortem.
Décision (CELEX 32010D0759) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0759)
RattachementDécision (CELEX 32010D0759)
Versionacte d'origine du 02/12/2010 (CELEX 32010D0759)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.