Décision (CELEX 32010D0759) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0759)
RattachementDécision (CELEX 32010D0759)
Versionacte d'origine du 02/12/2010 (CELEX 32010D0759)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32010D0759)EUR-Lex →

(6) La méphédrone n’a aucune valeur thérapeutique établie ou reconnue, elle n’est pas utilisée comme médicament dans l’Union européenne, et aucun élément n’indique qu’elle puisse être utilisée à d’autres fins légitimes.

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