(8) Le rapport d’évaluation des risques n’apporte guère de preuves scientifiques et souligne que des études complémentaires sont nécessaires pour apprécier les risques sanitaires et sociaux globaux associés à la méphédrone. Toutefois, étant donné qu’elle présente des propriétés stimulantes, un potentiel de dépendance et d’attrait et un risque pour la santé, qu’elle est dépourvue d’avantages thérapeutiques et que le principe de précaution doit dès lors être respecté, il convient de mettre la méphédrone sous contrôle.
Décision (CELEX 32010D0759) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0759)
RattachementDécision (CELEX 32010D0759)
Versionacte d'origine du 02/12/2010 (CELEX 32010D0759)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.