Décision 2010/765/PESC · Article

Article 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2010/765/PESC
RattachementDécision 2010/765/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0765)
Référencearticle 6 de la décision 2010/765/PESCEUR-Lex →

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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