(1) Le 13 décembre 2003, le Conseil a adopté une stratégie européenne de sécurité recensant cinq défis fondamentaux à relever par l’Union: le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, les conflits régionaux, la déliquescence des États et la criminalité organisée. Les conséquences de la fabrication, du transfert et de la circulation illicites d’armes légères et de petit calibre (ALPC), ainsi que leur accumulation excessive et leur dissémination incontrôlée, se trouvent au cœur de quatre de ces cinq défis.
Décision 2010/765/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2010/765/PESC
RattachementDécision 2010/765/PESC
Versionacte d'origine du 02/12/2010 (CELEX 32010D0765)
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