(4) Le groupe «Désarmement global et maîtrise des armements» (CODUN) du Conseil de l’Union européenne et le Centre de situation conjoint de l’Union européenne (SitCen) ont mis au point, depuis 2007, une initiative de l’Union européenne visant à contrecarrer le trafic d’ALPC par voie aérienne en intensifiant l’échange, entre les États membres, d’informations utiles sur les compagnies aériennes suspectes. Aux fins de la mise en place de ce système d’échange d’informations, le groupe «Désarmement global et maîtrise des armements» et le SitCen collaborent avec l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI) et son «Countering Illicit Trafficking-Mechanism Assessment Project» (CIT-MAP) (lutte contre le trafic illicite — projet d’évaluation du mécanisme). Dans le cadre de cette action, le groupe «Désarmement global et maîtrise des armements» est convenu récemment d’examiner les moyens de rendre l’initiative de l’Union européenne plus opérationnelle et plus efficace en veillant à sa mise à jour régulière et au traitement des informations pertinentes.
Décision 2010/765/PESC · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2010/765/PESC
RattachementDécision 2010/765/PESC
Versionacte d'origine du 02/12/2010 (CELEX 32010D0765)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.