Décision 2010/765/PESC · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/765/PESC
RattachementDécision 2010/765/PESC
Versionacte d'origine du 02/12/2010 (CELEX 32010D0765)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2010/765/PESCEUR-Lex →

(5) D’autres organisations internationales et régionales ont également pris conscience du risque que représente le commerce illicite d’ALPC par voie aérienne pour la sécurité internationale. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité de l’OSCE a tenu en 2007 une séance spéciale sur cette question et l’Assemblée parlementaire de l’OSCE a adopté en 2008 une résolution appelant à l’achèvement, à l’adoption et à la mise en œuvre d’un guide des meilleures pratiques de l’OSCE sur le transport aérien illicite d’ALPC. En outre, les États participants à l’Arrangement de Wassenaar ont adopté en 2007 les «Best practices to prevent destabilising transfers of SALW through air transport» (meilleures pratiques pour prévenir les transferts déstabilisants d’armes légères et de petit calibre par voie aérienne). Par ailleurs, de nombreux rapports du groupe d’experts du comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies sur l’Afrique de l’Ouest et la région des Grands Lacs ont, à de multiples reprises, décrit le rôle essentiel joué par les compagnies de fret aérien impliquées dans le trafic d’ALPC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0765. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).