Décision 2010/765/PESC · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/765/PESC
RattachementDécision 2010/765/PESC
Versionacte d'origine du 02/12/2010 (CELEX 32010D0765)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2010/765/PESCEUR-Lex →

(6) L’action prévue dans la présente décision ne poursuit aucun objectif lié à l’amélioration de la sécurité du transport aérien,

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