Décision 2010/766/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/766/PESC
RattachementDécision 2010/766/PESC
Versionacte d'origine du 07/12/2010 (CELEX 32010D0766)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2010/766/PESCEUR-Lex →

(2) Le 8 décembre 2009 et le 30 juillet 2010 respectivement, le Conseil a adopté la décision 2009/907/PESC et la décision 2010/437/PESC modifiant l’action commune 2008/851/PESC.

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