Décision 2010/766/PESC · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/766/PESC
RattachementDécision 2010/766/PESC
Versionacte d'origine du 07/12/2010 (CELEX 32010D0766)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2010/766/PESCEUR-Lex →

(8) Il est également nécessaire, pour des raisons d’ordre pratique, de prévoir la possibilité d’échanger des informations classifiées sur le théâtre des opérations.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0766. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).