Décision (CELEX 32010D0767) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0767)
RattachementDécision (CELEX 32010D0767)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0767)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0767)EUR-Lex →

Les règles du CER pour la soumission de propositions, et les procédures connexes d’évaluation, de sélection et d’attribution concernant des actions indirectes relevant du programme spécifique «Idées» du septième programme-cadre (2007-2013), adoptées par la décision C(2007) 2286, sont remplacées par les règles figurant dans l’annexe.

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