Décision (CELEX 32010D0767) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0767)
RattachementDécision (CELEX 32010D0767)
Versionacte d'origine du 09/12/2010 (CELEX 32010D0767)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0767)EUR-Lex →

(1) Par la décision C(2007) 2286 du 6 juin 2007, la Commission a adopté les règles du Conseil européen de la recherche (CER) pour la soumission de propositions, et les procédures connexes d’évaluation, de sélection et d’attribution concernant des actions indirectes relevant du programme spécifique «Idées» du septième programme-cadre (2007-2013) («règles du CER»).

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