Décision (CELEX 32010D0767) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0767)
RattachementDécision (CELEX 32010D0767)
Versionacte d'origine du 09/12/2010 (CELEX 32010D0767)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32010D0767)EUR-Lex →

(3) Sur la base de l’expérience acquise au cours des premiers appels CER en 2007, 2008 et 2009, et compte tenu des modifications apportées à la législation de l’Union européenne ou expressément requises par le conseil scientifique du CER, il convient de modifier en conséquence la décision C(2007) 2286,

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