Décision (CELEX 32010D0768) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32010D0768)
RattachementDécision (CELEX 32010D0768)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0768)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0768)EUR-Lex →

L’aide d’État mise à exécution par la Grèce en faveur d’Olympic Airways pour les pertes subies par cette compagnie aérienne du fait de la fermeture partielle de l’espace aérien consécutive aux attentats du 11 septembre 2001 est compatible avec le marché commun au titre des compensations versées pour les journées du 11 au 14 septembre 2001, et ce pour un montant maximum de 668 783 057 GRD, soit environ 1 962 680 euros.

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