(12) Les autorités grecques considèrent, à l’appui du régime notifié, que la fermeture de l’espace aérien des États-Unis a eu des conséquences directes sur les compagnies aériennes au-delà du 14 septembre 2001, puisqu’un vol d’Olympic Airways à destination de New York le 16 septembre aurait été annulé préventivement en l’absence d’information disponible quant à la possibilité d’y atterrir. De même des coûts ont été indemnisés pour la journée du 15 septembre 2001.
Décision (CELEX 32010D0768) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0768)
RattachementDécision (CELEX 32010D0768)
Versionacte d'origine du 26/04/2006 (CELEX 32010D0768)
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