Décision (CELEX 32010D0768) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0768)
RattachementDécision (CELEX 32010D0768)
Versionacte d'origine du 26/04/2006 (CELEX 32010D0768)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32010D0768)EUR-Lex →

(14) Les autorités grecques ont précisé avoir consulté l’ensemble des compagnies aériennes éligibles; seules trois compagnies ont déposé une demande de compensation après que toutes les compagnies aériennes grecques y aient été invitées par des lettres du 24 octobre et du 5 décembre 2001 des autorités locales. L’une d’entre elles, Axon Airlines, a cessé ses activités le 3 décembre 2001, soit avant que les paiements ne soient effectués, en juillet 2002; la Grèce a donc décidé de ne pas verser de compensation en faveur de cette compagnie puisque son objectif était de permettre aux compagnies de poursuivre leur activité sans que les coûts subis suite aux attentats ne les affectent exagérément. Les autres compagnies, auxquelles des paiements ont effectivement été faits, sont Olympic Airways, ci-après dénommée OA, et Aegean Cronus, ci-après dénommée AC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0768. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).