(21) La répartition des coûts indemnisés, soit 1 645 000 000 GRD (4 827 586 euros) a été la suivante:
1. Recettes non perçues liées aux pertes de passagers
Elles s’élèvent à une somme arrondie à 1 390 000 000 GRD (soit 4 079 237 euros) dont approximativement 1 234 500 000 GRD (3 622 894 euros) concernent la période du 11 au 15 septembre 2001; elles correspondent à hauteur d’approximativement 821 000 000 GRD (2 409 393 euros) à des pertes subies dans l’espace aérien nord atlantique. Le solde, soit approximativement 413 000 000 GRD (1 212 203 euros), correspond aux pertes subies sur le reste du réseau de la compagnie, soit essentiellement le réseau domestique et européen, mais aussi le Moyen-Orient, l’Afrique, l’Australie et l’Asie.
Par ailleurs, une somme d’environ 150 000 000 GRD (440 206 euros) correspond à des pertes subies le 16 septembre 2001 sur le réseau nord atlantique.
Il a été précisé que le montant de la compensation a été calculé en comparant le trafic enregistré par la compagnie au cours de la période spécifiée avec celui enregistré par la même compagnie au cours des jours correspondants de la semaine précédente, corrigé par l’évolution constatée au cours de la période correspondante de l’année 2000. La perte a été calculée sur la base du prix moyen pour cette période pour chaque catégorie de destination.
2. Autres recettes perdues et coûts subis
Il s’agit essentiellement:
a) de pertes de recettes de fret: 95 000 000 GRD soit 278 797 euros,
b) de coûts liés à la destruction de produits: 6 000 000 GRD soit 17 608 euros,
c) de divers coûts liés à des contrôles de sûreté complémentaires: au total 19 000 000 GRD soit 55 759 euros,
d) de coûts liés à l’annulation de vols en cours, au détournement et au maintien au sol à l’étranger d’appareils: 17 384 737 GRD soit 51 019 euros,
e) des coûts extraordinaires des vols de convoyage ou «ferry flights»: 163 000 000 GRD soit 478 357 euros,
f) des coûts d’hébergement ou d’heures supplémentaires: 50 000 000 GRD soit 146 735 euros.
3. Déductions effectuées
Elles concernent du carburant économisé à hauteur de 95 000 000 GRD soit 278 797 euros.