(22) La Grèce a indiqué à la Commission que la compensation totale avait été établie sur des bases comparables mais était nettement inférieure, la compagnie n’ayant pas de vols transatlantiques. Elle s’élève à 47 900 000 GRD soit 140 572 euros.
Décision (CELEX 32010D0768) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0768)
RattachementDécision (CELEX 32010D0768)
Versionacte d'origine du 26/04/2006 (CELEX 32010D0768)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.