(26) Dans leur lettre du 3 décembre 2003, les autorités grecques ont détaillé, et ce d’une manière différente par rapport à la notification, une partie des montants notifiés pour OA; elles ont entre autres précisé ceux qui concernent la période du 11 au 14 septembre 2001 inclus et ceux qui concernent la période postérieure au 14 septembre. Elles n’ont rien précisé quant au montant notifié pour AC.
Décision (CELEX 32010D0768) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0768)
RattachementDécision (CELEX 32010D0768)
Versionacte d'origine du 26/04/2006 (CELEX 32010D0768)
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