(27) La Grèce a précisé que des pertes ont été subies par OA du 11 au 14 septembre 2001 du fait de la fermeture des espaces aériens des États-Unis, du Canada et d’Israël. À ce titre, 6 vols transatlantiques et un vol vers Israël, tous aller-retour, ont été annulés; sur la base des passagers confirmés sur ces vols et du revenu moyen par passager, la Grèce déclare qu’un dommage de 654 650 000 GRD, soit environ 1 921 203 euros, a été subi par OA et a été jugé éligible à la compensation.
Décision (CELEX 32010D0768) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0768)
RattachementDécision (CELEX 32010D0768)
Versionacte d'origine du 26/04/2006 (CELEX 32010D0768)
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