(30) La Grèce fait état de coûts subis par OA après le 14 septembre 2001 pour 3 vols transatlantiques aller-retour les 15 et 16 septembre, un vers les États-Unis et deux vers le Canada. Sur la base des passagers confirmés sur ces vols et du revenu moyen par passager, la Grèce déclare qu’un dommage de 333 000 000 GRD a été subi par OA et est éligible à la compensation. La Grèce déclare une contre-valeur de 1 270 726 euros pour ce montant; il faut cependant noter qu’il s’agit sans doute d’une erreur de calcul puisque l’application du taux d’entrée de la drachme dans la zone Euro, soit 1 euro = 340,75 GRD, donne en fait un montant d’environ 977 257 euros.
Décision (CELEX 32010D0768) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0768)
RattachementDécision (CELEX 32010D0768)
Versionacte d'origine du 26/04/2006 (CELEX 32010D0768)
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