(31) Le vol vers New York le 15 septembre 2001 aurait été annulé du fait d’un manque de créneau; même si l’aéroport JFK de New York a été rouvert le 14 septembre à 23 heures, heure d’Athènes, la forte demande de créneaux n’avait pas permis à OA d’en obtenir un. La Grèce précisait avoir demandé à OA des confirmations de cette situation, lesquelles devaient être transmises à la Commission. En l’absence de tout autre courrier, ceci n’a pas été le cas.
Décision (CELEX 32010D0768) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0768)
RattachementDécision (CELEX 32010D0768)
Versionacte d'origine du 26/04/2006 (CELEX 32010D0768)
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