(33) Le second type de coûts subis par OA et allégué concerne les ferry flights assurés par OA; il s’agit de 3 vols, l’un à destination des États-Unis le 18 septembre 2001 et deux autres à destination du Canada les 20 et 26 septembre 2001, et qui auraient été assurés, d’après les autorités grecques, à la suite de la pression exercée par les gouvernements des États-Unis et du Canada sur OA pour rapatrier des passagers d’Athènes en Amérique du Nord. Les passagers en question auraient payé leur passage normal mais les avions seraient revenus à vide vers Athènes. Le coût des vols retour, calculé sur la base des «block hours», c’est-à-dire du temps de vol des avions, serait au total de 166 051 680 GRD, soit environ 487 312 euros.
Décision (CELEX 32010D0768) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0768)
RattachementDécision (CELEX 32010D0768)
Versionacte d'origine du 26/04/2006 (CELEX 32010D0768)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.