(34) Au total, les coûts présentés par la Grèce pour OA et concernant la période postérieure au 14 septembre 2001 s’élèvent donc à 499 051 680 GRD, soit environ 1 464 569 euros. L’ensemble des précisions apportées par la Grèce dans son courrier du 3 décembre 2003 vise donc à justifier une compensation, pour toutes les périodes concernées, de 1 167 834 737 GRD, soit environ 3 427 249 euros.
Décision (CELEX 32010D0768) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0768)
RattachementDécision (CELEX 32010D0768)
Versionacte d'origine du 26/04/2006 (CELEX 32010D0768)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.