(46) Les compensations exposées ci-dessus concernent largement la période du 11 au 14 septembre mentionnée par la Commission dans sa communication du 10 octobre 2001 et prise en compte lors de ses précédentes décisions en la matière; elles concernent cependant aussi la journée du 15 septembre 2001 voire la période au-delà.
Décision (CELEX 32010D0768) · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0768)
RattachementDécision (CELEX 32010D0768)
Versionacte d'origine du 26/04/2006 (CELEX 32010D0768)
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