(49) Le mode de calcul des pertes d’exploitation pouvant faire l’objet d’une indemnisation s’inspire de celui établi par la Commission dans sa communication, et dont les modalités techniques de calcul ont été précisées dans la lettre des services de la Commission adressée le 14 novembre 2001 aux États membres; la perte de revenu subie sur les quatre jours considérés a en effet été déterminée en fonction des passagers ayant réservé les vols annulés. S’agissant de la valeur unitaire de la perte subie par passager, les autorités grecques ont précisé dans leur réponse qu’elle correspondait à la perte effective subie par OA soit un dommage de 654 650 000 GRD, environ 1 921 203 euros.
De même, les coûts additionnels indemnisables concernant le stationnement prolongé d’un avion au Canada durant la période considérée, soit 12 967 457 GRD (environ 38 056 euros) et les frais de renvoi d’un vol vers Athènes initialement à destination des États-Unis le 11 septembre générant ainsi des coûts additionnels de 1 165 600 GRD soit 3 421 euros, s’inscrivent dans cette démarche.
Enfin, le plafond des 4/365e du chiffre d’affaires retenu par l’État membre correspond à celui défini par la Commission.
La Commission considère donc que ce calcul s’inscrit dans le cadre du montant maximum, égal à la perte nette de recettes constatée durant ces 4 jours, qu’elle avait fixé dans sa communication.