(53) La Commission constate cependant que la situation, après le 14 septembre, n’était plus caractérisée par une interruption du trafic mais bien par une exploitation plus contraignante des lignes aériennes par les compagnies concernées.
Décision (CELEX 32010D0768) · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0768)
RattachementDécision (CELEX 32010D0768)
Versionacte d'origine du 26/04/2006 (CELEX 32010D0768)
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