(54) C’est le cas pour les mesures présentées par la Grèce en faveur d’OA et qui concernent en premier lieu 3 vols transatlantiques aller-retour non opérés les 15 et 16 septembre, l’un vers les États-Unis et deux vers le Canada, soit un dommage pour OA qui se serait élevé à 333 000 000 GRD, soit environ 977 257 euros.
Décision (CELEX 32010D0768) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0768)
RattachementDécision (CELEX 32010D0768)
Versionacte d'origine du 26/04/2006 (CELEX 32010D0768)
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