(56) De même, l’annulation des vols vers le Canada les 15 et 16 septembre provient de choix effectués par OA, soit que la compagnie n’avait pas d’autre avion long-courrier disponible et a préféré assurer d’autres autres vols planifiés, soit que les actions en termes de vérifications techniques et d’acquisition de créneaux d’atterrissage n’ont pu être réalisées à temps par OA, la conduisant ainsi à annuler le vol.
Décision (CELEX 32010D0768) · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0768)
RattachementDécision (CELEX 32010D0768)
Versionacte d'origine du 26/04/2006 (CELEX 32010D0768)
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