Décision (CELEX 32010D0768) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0768)
RattachementDécision (CELEX 32010D0768)
Versionacte d'origine du 26/04/2006 (CELEX 32010D0768)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32010D0768)EUR-Lex →

(6) La Commission a reçu des premiers commentaires de la Grèce sur l’ouverture de la procédure par une lettre datée du 3 décembre 2003 et enregistrée le 10 décembre sous le numéro SG (2003) A/12211.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0768. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).