(8) Du fait des attaques terroristes perpétrées aux États-Unis le 11 septembre 2001, certaines parties de l’espace aérien ont été fermées pendant plusieurs jours. Ceci a été particulièrement le cas de l’espace aérien des États-Unis, totalement interdit du 11 au 14 septembre 2001, et qui n’a été rouvert progressivement à la navigation qu’à compter du 15 septembre 2001. D’autres pays ont été amenés à prendre des mesures similaires sur tout ou partie de leur territoire.
Décision (CELEX 32010D0768) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0768)
RattachementDécision (CELEX 32010D0768)
Versionacte d'origine du 26/04/2006 (CELEX 32010D0768)
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