Décision (CELEX 32010D0769) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0769)
RattachementDécision (CELEX 32010D0769)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0769)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0769)EUR-Lex →

Un transporteur de gaz naturel liquéfié (transporteur de GNL) est un navire de charge construit ou adapté et utilisé pour le transport en vrac de gaz naturel liquéfié tel que défini en vertu du Recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (recueil IGC).

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