Les réductions des émissions de soufre obtenues grâce à l’application de la méthode visée à l’article 2 doivent être au moins équivalentes aux réductions qui seraient obtenues par l’application des valeurs limites de teneur en soufre des combustibles spécifiées dans la directive.
Décision (CELEX 32010D0769) · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0769)
RattachementDécision (CELEX 32010D0769)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0769)
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