Décision (CELEX 32010D0769) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0769)
RattachementDécision (CELEX 32010D0769)
Versionacte d'origine du 13/12/2010 (CELEX 32010D0769)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32010D0769)EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité de réglementation établi conformément à l’article 9, paragraphe 2, de la directive,

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