Version d'origine : acte du 13/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0770)
RattachementDécision (CELEX 32010D0770)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0770)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0770)EUR-Lex →
À l’annexe de la décision 2009/980/UE, le texte de la quatrième colonne (conditions d’utilisation de l’allégation de santé) est remplacé par le texte suivant:
«Information du consommateur: les effets bénéfiques sont obtenus avec une consommation journalière de 3 g de WSTC I ou de 150 mg de WSTC II dilués dans un maximum de 250 ml de jus de fruits, de boissons aromatisées ou de boissons au yaourt (sauf si ultra-pasteurisées), ou avec une consommation journalière de 3 g de WSTC I ou de 150 mg de WSTC II dans des compléments alimentaires lorsqu’ils sont ingérés avec un verre d’eau ou d’un autre liquide.»
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