Décision (CELEX 32010D0770) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0770)
RattachementDécision (CELEX 32010D0770)
Versionacte d'origine du 13/12/2010 (CELEX 32010D0770)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0770)EUR-Lex →

(1) À la suite de l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), ci-après «l’Autorité», concernant l’incidence des concentrés de tomate hydrosolubles (WSTC) I et II sur l’activité des plaquettes sanguines chez les personnes en bonne santé (question no EFSA-Q-2009-00229), l’allégation de santé selon laquelle les concentrés de tomate hydrosolubles (WSTC) I et II «aident à maintenir une agrégation plaquettaire normale, contribuant ainsi à une bonne circulation sanguine» a été autorisée par la décision 2009/980/UE de la Commission. Conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1924/2006, la décision 2009/980/UE inclut les conditions d’utilisation suivantes pour cette allégation de santé: «Information du consommateur: les effets bénéfiques sont obtenus avec une consommation journalière de 3 g de WSTC I ou de 150 mg de WSTC II dilués dans un maximum de 250 ml de jus de fruits, de boissons aromatisées ou de boissons au yaourt (sauf si ultra-pasteurisés).»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0770. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).