(2) Dans ce contexte, le demandeur, Provexis Natural Products Ltd., a soumis, le 31 mars 2010, une demande de modification de l’autorisation de l’allégation de santé en question en vertu de l’article 19 du règlement (CE) no 1924/2006. La modification concerne l’extension des conditions d’utilisation qui accompagnent l’allégation de santé autorisée et vise en particulier à autoriser cette utilisation dans des compléments alimentaires.
Décision (CELEX 32010D0770) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0770)
RattachementDécision (CELEX 32010D0770)
Versionacte d'origine du 13/12/2010 (CELEX 32010D0770)
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