(3) L’Autorité a été invitée à rendre un avis sur la modification de ces conditions d’utilisation proposée par le demandeur. Le 23 juillet 2010, la Commission et les États membres ont reçu un avis scientifique de l’Autorité (question no EFSA-Q-2010-00809) dans lequel cette dernière concluait que les données fournies avaient permis d’établir un lien de cause à effet entre la consommation des WSTC I et II dans des compléments alimentaires, tels que poudres en sachet, comprimés et capsules, d’une part, et l’effet allégué, d’autre part.
Décision (CELEX 32010D0770) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0770)
RattachementDécision (CELEX 32010D0770)
Versionacte d'origine du 13/12/2010 (CELEX 32010D0770)
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