Décision (CELEX 32010D0770) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0770)
RattachementDécision (CELEX 32010D0770)
Versionacte d'origine du 13/12/2010 (CELEX 32010D0770)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32010D0770)EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision 2009/980/UE,

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