Décision (CELEX 32010D0772) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0772)
RattachementDécision (CELEX 32010D0772)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32010D0772)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32010D0772)EUR-Lex →

(14) La participation financière de l’Union couvrant jusqu’à 45 % des dépenses admissibles devrait donc s’appliquer aux programmes suivants: Italie, Lombardie, Anoplophora chinensis (2010), Italie, Latium, Anoplophora chinensis (2010), Italie, Lombardie, Anoplophora glabripennis (2009), Portugal, Bursaphelenchus xylophilus (2010) et Espagne, Bursaphelenchus xylophilus (2010), les mesures concernées ayant déjà bénéficié d’une participation financière de l’Union au titre de la décision 2009/996/UE de la Commission lors des deux premières années de leur mise en œuvre. Il convient d’appliquer le même niveau de contribution à la troisième année (2009) du programme présenté par l’Allemagne pour lutter contre Diabrotica virgifera dans les zones rurales d’Ortenaukreis et de Bodenseekreis (Bade-Wurtemberg), dont les mesures ont bénéficié d’une participation financière de l’Union au titre de la décision 2009/147/CE de la Commission et de la décision 2009/996/UE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0772. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).