(15) En outre, il convient d’appliquer une participation de l’Union couvrant jusqu’à 40 % des dépenses afférentes à la quatrième année (2010) du programme présenté par l’Italie pour lutter contre Anoplophora glabripennis en Lombardie, dont les mesures ont bénéficié d’une participation financière de l’Union au titre de la décision 2009/996/UE lors des trois premières années de leur mise en œuvre.
Décision (CELEX 32010D0772) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0772)
RattachementDécision (CELEX 32010D0772)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32010D0772)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.