Décision (CELEX 32010D0772) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0772)
RattachementDécision (CELEX 32010D0772)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32010D0772)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32010D0772)EUR-Lex →

(19) La présente décision constitue une décision de financement des dépenses prévues dans les demandes de cofinancement présentées par les États membres.

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