(6) Chypre a présenté une demande de contribution financière, le 29 avril 2010, concernant les mesures de lutte contre Rhynchophorus ferrugineus mises en œuvre ou prévues en 2010 pour maîtriser des foyers détectés en 2009 et 2010. La demande a été révisée, le 15 octobre 2010, sur la base des commentaires émis lors de son évaluation par le groupe de travail ad hoc de la Commission. Sur la base des informations techniques fournies par Chypre, rien n’indique que la présence de Rhynchophorus ferrugineus dans les zones proposées pour un cofinancement est due à une propagation naturelle de l’organisme nuisible à partir d’autres zones infestées de Chypre.
Décision (CELEX 32010D0772) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0772)
RattachementDécision (CELEX 32010D0772)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32010D0772)
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