(8) L’Espagne a présenté une demande de contribution financière, le 30 avril 2010, concernant les mesures de lutte contre Bursaphelenchus xylophilus prévues en 2010 pour maîtriser un foyer détecté en 2008. Les mesures exécutées en 2008 et 2009 ont déjà fait l’objet d’un cofinancement en 2009.
Décision (CELEX 32010D0772) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0772)
RattachementDécision (CELEX 32010D0772)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32010D0772)
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