(9) L’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre et le Portugal ont chacun établi un programme d’action visant à éradiquer ou à contenir certains organismes nuisibles aux végétaux introduits sur leur territoire. Ces programmes précisent les objectifs à atteindre, les mesures prises, leur durée et leur coût.
Décision (CELEX 32010D0772) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0772)
RattachementDécision (CELEX 32010D0772)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32010D0772)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.