Décision (CELEX 32010D0778) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0778)
RattachementDécision (CELEX 32010D0778)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0778)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32010D0778)EUR-Lex →

L’administrateur central du registre de l’Union transfère cinq millions (5 000 000) d’unités de quantité attribuée sur le compte de dépôt de partie au protocole de Kyoto dans le registre du Danemark.

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