Décision (CELEX 32010D0778) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0778)
RattachementDécision (CELEX 32010D0778)
Versionacte d'origine du 15/12/2010 (CELEX 32010D0778)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0778)EUR-Lex →

(2) Les niveaux d’émission fixés dans la décision 2006/944/CE étaient fondés sur des données provisoires puisque les chiffres d’émission définitifs de l’année de référence n’ont pas été déterminés avant le 31 décembre 2006.

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