Décision (CELEX 32010D0785) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0785)
RattachementDécision (CELEX 32010D0785)
Versionacte d'origine du 17/12/2010 (CELEX 32010D0785)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0785)EUR-Lex →

(2) Le 31 mars 2010, ISK Biosciences Europe SA a introduit un dossier concernant la substance active pyriofénone auprès des autorités britanniques, en vue d’obtenir son inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

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